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Comme vous le savez, notre plan de mobilisation contient le moyen de pression « Récréation prolongée », qui consiste à prolonger pendant dix minutes quatre récréations par semaine. Or, le 23 octobre dernier, la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ), pour le compte des commissions scolaires qu’elle représente, et le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones (CPNCF) ont décidé de contester ce moyen de pression auprès de la CRT (Division des services essentiels) alléguant le non-respect de la Loi sur l’instruction publique (LIP) et du régime pédagogique. La requête de la FCSQ et du CPNCF visait la FSE pour le compte de ses syndicats affiliés et de l’ensemble des enseignantes et enseignants qu’elle représente.

Après une séance de conciliation infructueuse le 30 octobre 2015, l’audition a eu lieu les 6 et 9 novembre derniers.

Aujourd’hui, la CRT a rendu une décision et elle conclut :

 […] qu’il y a conflit et action concertée. La prolongation de la récréation ne respecte pas le temps d'enseignement des matières prévu à la grille matière ainsi qu'à la grille horaire et contrevient à la convention collective et à la Loi sur l'instruction publique. Ce moyen de pression porte inévitablement préjudice à un service auquel ont droit les élèves. (Paragraphe 71 de la décision)

De plus, la CRT émet, entre autres, les ordonnances suivantes :

ORDONNE à tous les enseignantes et enseignants membres des associations accréditées affiliées à la FSE-CSQ de fournir leur prestation normale de travail ;

ORDONNE à la Fédération des syndicats de l'enseignement (FSE-CSQ) de faire connaître la teneur de la présente décision aux enseignantes et enseignants qu’elle représente ;

RAPPELLE que le non-respect de ses engagements est réputé constituer une violation d'une ordonnance de la Commission ;

RÉSERVE sa compétence pour décider de la demande de dépôt des présentes ordonnances au bureau du greffier de la Cour supérieure des districts de Montréal et de Québec, le tout conformément à l'article 111.20 du Code du travail ;

DÉCLARE que les présentes ordonnances entrent en vigueur immédiatement.

Ces ordonnances de la CRT sont donc exécutoires immédiatement et nous devons donc mettre fin au moyen de pression « Récréation prolongée ».

 

De plus, nous vous rappelons que le moyen de pression « La journée raccourcie » ne faisait déjà plus partie du plan d’action.

 

Le Syndicat des Enseignantes et des Enseignants des Laurentides vous demande donc de respecter cette décision et de mettre fin au moyen de pression « Récréation prolongée » dès aujourd’hui, le 17 novembre 2015.

Il est clair que notre mobilisation atteint ses objectifs et dérange énormément la partie patronale. Nous vous demandons, malgré cette décision, de rester mobilisés et de poursuivre les autres actions prévues à notre plan d’action afin de maintenir l’appui à nos demandes.

Enfin, nous insistons pour rappeler l’objectif de ce moyen de pression qui était d’abord et avant tout de déranger. À cet effet, nous pouvons être fiers de notre mobilisation.

 

Solidairement vôtre,

 

Krystine Lessard

Présidente SEEL